1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente à distance aux consommateurs de programmes numériques accessibles en ligne sous la marque Nouvel Équilibre.
- Éditeur / vendeur
- TODO_LEGAL_INFORMATION
- Forme juridique
- TODO_LEGAL_INFORMATION
- Responsable
- TODO_LEGAL_INFORMATION
- Siège social
- TODO_LEGAL_INFORMATION
- SIREN
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- RCS
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- TVA intracommunautaire
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- TODO_LEGAL_INFORMATION
- Téléphone
- TODO_LEGAL_INFORMATION
- Directeur de publication
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2. Produits numériques
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et les conditions d’accès de chaque offre sont présentés avant la commande. Le Programme Nouvel Équilibre — 14 jours comprend un questionnaire court de personnalisation puis quatorze journées accessibles dans l’espace membre.
3. Prix et paiement
Le prix total TTC applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement comptant est traité de manière sécurisée par Stripe. La commande devient ferme après confirmation du paiement.
4. Compte et accès
Après paiement, la cliente crée un compte avec l’adresse utilisée lors de la commande. Elle répond au questionnaire nécessaire à la personnalisation, puis accède immédiatement au contenu. Une offre indiquée « accès à vie » reste accessible sans date d’expiration tant que le service est exploité, sous réserve des présentes conditions et des contraintes techniques raisonnables.
5. Droit de rétractation de 14 jours
La cliente dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa demande. L’accès immédiat au programme n’emporte aucune renonciation à ce droit dans le cadre de la politique contractuelle proposée par le vendeur.
La demande peut être envoyée au moyen du formulaire disponible sur la page Rétractation ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Lorsqu’elle est exercée dans le délai applicable, le remboursement est effectué selon les règles légales, en principe par le même moyen de paiement.
6. Propriété intellectuelle
L’achat confère un droit personnel de consultation. Il n’autorise ni le partage des identifiants, ni la reproduction, la diffusion, la revente ou l’exploitation des contenus.
7. Disponibilité et responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès. Il ne répond pas des interruptions imputables au réseau, au matériel de la cliente, à un tiers ou à un cas de force majeure. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent réservées.
8. Informations de bien-être
Le programme a un caractère informatif et éducatif. Il ne fournit aucun diagnostic et ne remplace pas une consultation ou un suivi médical. La cliente sollicite un professionnel de santé lorsque son état, ses symptômes, ses traitements ou une activité envisagée l’exigent.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au compte, au paiement, à la personnalisation et à l’accès sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à : TODO_LEGAL_INFORMATION. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : TODO_LEGAL_INFORMATION — TODO_LEGAL_INFORMATION — TODO_LEGAL_INFORMATION.
11. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables aux consommateurs.